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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er août 2012 fixant les montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale instituée par le décret n° 2012-933 du 1er août 2012)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er août 2012 fixant les montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale instituée par le décret n° 2012-933 du 1er août 2012)

En application de l'article 4 du décret du 1er août 2012 susvisé, les montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats sont fixés comme suit :
I. ― Les montants annuels de la part attribuée au titre des fonctions exercées et de la catégorie de l'établissement d'affectation :

FONCTIONS

CATÉGORIE
de l'établissement

MONTANTS
annuels

Chef d'établissement

4e exceptionnelle
 7 000 €

Chef d'établissement adjoint

4e exceptionnelle
 5 950 €

Chef d'établissement
Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires

 4e
 4 710 €

Chef d'établissement adjoint
Directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires

 4e
 4 130 €

Chef d'établissement
Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires

 1re, 2e et 3e
 4 050 €

Chef d'établissement adjoint
Directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires

 1re, 2e et 3e
 3 450 €

Directeur d'établissement régional d'enseignement adapté
Directeur d'école régionale du premier degré

 4 050 €

Directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté

 2 890 €

II. ― Les montants annuels du complément fonctionnel attribué à certains chefs d'établissement :

CATÉGORIE
de l'établissement

DIRECTION ADMINISTRATIVE
et pédagogique

DIRECTION ADMINISTRATIVE
uniquement
1re
 1 780 €
 890 €
2e
 2 220 €
 1 110 €
3e
 2 890 €
 1 445 €
4e
 3 330 €
 1 665 €

III. ― Le montant de référence de la part résultats est fixé à 2 000 €.