Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 04/08/2012 au 01/12/2024 (Arrêté du 1er août 2012 fixant les montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale instituée par le décret n° 2012-933 du 1er août 2012)

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 janvier 2002

Art. 1, Art. 1 bis, Art. 1 ter, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 9 janvier 2002

Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3

II. - Les arrêtés du 9 janvier 2002 susvisés restent applicables, respectivement, à l'égard des directeurs adjoints de section d'enseignement général et professionnel adapté, des directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté, des directeurs d'école régionale du premier degré et des directeurs ou directeurs adjoints d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires qui ne sont pas membres du corps des personnels de direction régi par le décret du 11 décembre 2001 susvisé.