Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-936 du 1er août 2012 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. Annexe II : Tableau n° 15 ter