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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-944 du 1er août 2012 relatif à l'enseignement militaire supérieur au sein du service du commissariat des armées)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-944 du 1er août 2012 relatif à l'enseignement militaire supérieur au sein du service du commissariat des armées)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D4152-5