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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 2012 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 2012 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques)


Le secrétaire général des ministères économique et financier et le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.