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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2012 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2012 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 1989
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Arrêté du 9 juin 1989
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7