Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-933 du 1er août 2012 relatif à l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°71-847 du 13 octobre 1971
Art. 1, Sct. TITRE I : Personnels des enseignements général, technique et professionnel, Sct. CHAPITRE I : Dispositions permanentes., Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE II : Dispositions transitoires., Art. 8, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002
Sct. Chapitre Ier : Indemnité de responsabilité de direction., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Indemnité de sujétions spéciales., Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002