Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2012-933 du 1er août 2012 relatif à l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2012-933 du 1er août 2012 relatif à l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale)
L'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats comprend deux parts : ― une part tenant compte des responsabilités et des sujétions liées aux fonctions exercées ; ― une part tenant compte des résultats de l'entretien professionnel prévu à l'article 21 du décret du 11 décembre 2001 susvisé.