Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-932 du 1er août 2012 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 17, Art. 20, Art. 26, Art. 28, Art. 32, Art. 33
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 4, Art. 5