Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/02/1978 (Arrêté du 16 juillet 1954 ECLAIRAGE ET SIGNALISATION DES VEHICULES)

Vous pouvez consulter l'annexe au JO n° 0033 du 08/02/1978 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000272579