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Article 50-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 1954 ECLAIRAGE ET SIGNALISATION DES VEHICULES)

Article 50-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 1954 ECLAIRAGE ET SIGNALISATION DES VEHICULES)


L'obligation, pour les véhicules visés à l'article 42c, de comporter un dispositif complémentaire do signalisation arrière prend effet à compter du 1er juillet 1978 pour les véhicules mis en circulation à partir de cette date ;

A compter du 1er juillet 1979 pour les véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge dépasse 11 tonnes, les véhicules articulés et les remorques en circulation ;

A compter du 1er janvier 1980 pour tous les véhicules en circu­lation.