Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Clermont-Ferrand (63))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Clermont-Ferrand (63))
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une seule unité éducative de milieu ouvert dénommée "Clermont-Ferrand Nord", sise 14 bis, place Gaillard, 63000 Clermont-Ferrand.