Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 03/08/2012 (Arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Annecy (74))

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est désormais constitué des unités éducatives suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 8 bis, rue de Rumilly, 74000 Annecy ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 3, passage Jean-Moulin, 74100 Annemasse ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise 5, impasse des Ecrevisses, 74960 Meythet.