Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Annecy (74))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Annecy (74))
Il est autorisé l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion dénommé « Haute-Savoie », sis 21, avenue du Thiou, 74000 Annecy.