Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2012 fixant le montant du droit annuel représentant la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l'enseignement supérieur)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2012 fixant le montant du droit annuel représentant la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l'enseignement supérieur)
A compter de l'année universitaire 2012-2013, le droit annuel représentant la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l'enseignement supérieur est fixé à 5 € par étudiant.