Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 avril 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une étude statistique sur la participation électorale entre 2002 et 2005)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2002
Art. 4