Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Grenoble (38))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Grenoble (38))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé « Isère », sis 11, rue Elie-Vernet, 38000 Grenoble.