Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à la détention et au port d'armes par certains agents de la ville de Paris chargés d'un service de police)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6