Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2010 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2010
Art. 2