Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas (07))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 10 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4