Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/07/1992 au 13/12/2013 (Arrêté du 30 juin 1992 portant création d'un institut supérieur des techniques (formation d'ingénieurs par la voie de la formation continue) à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris)

Le comité d'enseignement constitue en son sein, suivant des modalités établies par le règlement intérieur, un comité de l'institut chargé de donner un avis sur les questions générales relatives au fonctionnement de l'institut, notamment les programmes, les modalités d'admission et la sanction des études.

Le comité de l'institut peut, pour l'étude des questions particulières, s'adjoindre toute personne dont l'avis lui paraîtrait nécessaire.