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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2012 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2012 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides)


En application de l'article R. 522-32 du code de l'environnement susvisé, l'utilisation des produits biocides contenant du naled pour le type de produits 18 est interdite à partir du 1er mai 2013.