Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2012 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2012 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides)
En application de l'article R. 522-32 du code de l'environnement susvisé, l'utilisation des produits biocides contenant du flufénoxuron pour le type de produits 18 est interdite à partir du 1er février 2013.