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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-927 du 30 juillet 2012 relatif aux informations transmises à Pôle emploi dans le cadre de la déclaration préalable à l'embauche)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-927 du 30 juillet 2012 relatif aux informations transmises à Pôle emploi dans le cadre de la déclaration préalable à l'embauche)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R1221-17