Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 26