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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2012 complétant l'arrêté du 23 décembre 2011 fixant pour l'année 2012 le barème des versements pour la retraite)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2012 complétant l'arrêté du 23 décembre 2011 fixant pour l'année 2012 le barème des versements pour la retraite)


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2011
Art. 7 bis


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2011
Art. 6, Art. 7