Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 mai 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile », option B « en structure », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mai 2011
Art. 9 bis