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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/08/2012 au 18/07/2024 (Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux)

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les rédacteurs territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux sont intégrés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE D'ORIGINE (Décret n° 95-25 du 10 janvier 1995)	GRADE D'INTÉGRATION	ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée d'échelon d'accueil
Rédacteur-chef	Rédacteur principal de 1re classe
7e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	8e échelon	2/9 de l'ancienneté acquise majorés de deux ans
5e échelon :
― à partir d'un an	8e échelon	4/5 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	7e échelon	Ancienneté acquise majorée de deux ans
4e échelon :
― au-delà d'un an	7e échelon	4/5 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	6e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
3e échelon	6e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon :
― à partir d'un an	5e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	4e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise
1er échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
Rédacteur principal	Rédacteur principal de 2e classe
8e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise majorée de deux ans
7e échelon :
― à partir de deux ans	12e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans	11e échelon	Ancienneté acquise majorée de deux ans
6e échelon :
― à partir de deux ans	11e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans	10e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
5e échelon :
― à partir de deux ans	10e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans	9e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
4e échelon :
― à partir d'un an	9e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	8e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
3e échelon :
― à partir d'un an	8e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant 1 an	7e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise majorées d'un an
2e échelon :
― à partir d'un an	7e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant 1 an	6e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise majorés d'un an et six mois
1er échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
Rédacteur	Rédacteur
13e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise
12e échelon	11e échelon	Ancienneté acquise
11e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
10e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
6e échelon :
― à partir de six mois	6e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois, majorés d'un an
― avant six mois	6e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise
5e échelon	5e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
4e échelon :
― à partir d'un an	5e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	4e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise, majorés de six mois
3e échelon :
― à partir d'un an	4e échelon	Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an	3e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

Les services accomplis par ces agents dans leur cadre d'emplois et leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur cadre d'emplois et leur grade d'intégration.