Autorisation d'enrichissement.
Lorsque les conditions climatiques le rendent nécessaire, l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel (enrichissement) des raisins frais, des moûts de raisins, des moûts de raisins partiellement fermentés, des vins nouveaux encore en fermentation et des vins peut être autorisée par arrêté du préfet de région pour tout ou partie des vins issus des raisins récoltés dans les départements de la région concernée.
L'enrichissement par sucrage à sec peut être autorisé par le préfet de région, à titre exceptionnel, dans les départements suivants relevant des cours d'appel d'Agen, Aix-en Provence, Bastia, Bordeaux, Montpellier, Nîmes, Pau et Toulouse, conformément au dernier alinéa du 3 du B de l'annexe XV bis du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Charente, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Dordogne, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var et Vaucluse.
Pour ces départements ou parties de département, l'autorisation d'enrichir par sucrage à sec, lorsqu'elle est accordée, s'applique à tous les vins pour lesquels l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel est autorisée au titre du présent article.