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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 2012 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 2012 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat)


Plan d'action personnalisé


REVENU BRUT GLOBAL MENSUEL
Personne seule
Ménage
PARTICIPATION DE L'ÉTAT
Du plafond d'aide
sociale jusqu'à 807 €
Du plafond d'aide
sociale jusqu'à 1 403 €
90 %
De 808 € à 865 €
De 1 404 € à 1 498 €
86 %
De 866 € à 976 €
De 1 499 € à 1 640 €
79 %
De 977 € à 1 146 €
De 1 641 € à 1 842 €
73 %
De 1 147 € à 1 198 €
De 1 843 € à 1 911 €
64 %

Aide " habitat et cadre de vie "


REVENU BRUT GLOBAL MENSUEL
Personne seule
Ménage
PARTICIPATION DE L'ÉTAT
Du plafond d'aide
sociale jusqu'à 807 €
Du plafond d'aide
sociale jusqu'à 1 403 €
65 %
De 808 € à 865 €
De 1 404 € à 1 498 €
59 %
De 866 € à 976 €
De 1 499 € à 1 640 €
55 %
De 977 € à 1 146 €
De 1 641 € à 1 842 €
50 %
De 1 147 € à 1 198 €
De 1 843 € à 1 911 €
43 %