Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 2001 relatif à la formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 2001 relatif à la formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)
Les décisions des commissions d'admissibilité et d'admission constituées en jurys sont sans appel.