Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux autorisations de réalisation et de mise en exploitation commerciale de véhicules ou autres sous-systèmes de transport ferroviaire nouveaux ou substantiellement modifiés)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE Ier : CONDITIONS DE RÉALISATION ET DE MISE EN EXPLOITATION COMMERCIALE D'UN PROJET, Sct. Chapitre Ier : Réalisation d'un projet, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Autorisations de mise en exploitation, Sct. Section 1 : Dispositions applicables aux projets mentionnés à l'article 43-II du décret du 19 octobre 2006 susvisé faisant l'objet d'un DPS, Art. 6, Sct. Section 2 : Dispositions applicables aux sous-systèmes déjà autorisés dans un autre Etat mentionnés à l'article 54 du décret du 19 octobre 2006 susvisé, Art. 7, Sct. Section 3 : Dispositions spécifiques applicables aux matériels roulants déjà autorisés et substantiellement modifiés mentionnés à l'article 57 du décret du 19 octobre 2006 susvisé, Art. 8, Sct. Section 4 : Dispositions applicables aux sous-systèmes susceptibles d'être reproduits mentionnés à l'article 43-III du décret du 19 octobre 2006 susvisé, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Dispositions communes aux demandes d'autorisation de réalisation ou de mise en exploitation commerciale, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE II : SUSPENSION, RESTRICTION ET RETRAIT DE L'APPROBATION DU DPSET DES AUTORISATIONS DE MISE EN EXPLOITATION COMMERCIALE D'UN PROJET, Art. 15, Art. 15 bis, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. ANNEXES, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI