Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-923 du 27 juillet 2012 relatif à la rémunération allouée aux personnels des établissements d'enseignement désignés comme centres d'examen à l'occasion des opérations du baccalauréat)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°65-1182 du 30 décembre 1965
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n°2008-524 du 3 juin 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2010-1001 du 26 août 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3