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Article 52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1954 ECLAIRAGE ET SIGNALISATION DES VEHICULES)

Article 52 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1954 ECLAIRAGE ET SIGNALISATION DES VEHICULES)

Les dispositions prévues à l'article 195 du code de la route (feu avant jaune pour les cycles et les cyclomoteurs) sont applicables à partir du 1er juillet 1956.