Article 48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1954 ECLAIRAGE ET SIGNALISATION DES VEHICULES)
Article 48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1954 ECLAIRAGE ET SIGNALISATION DES VEHICULES)
Les dispositions prévues à l'article 85 du code de la route (feux rouges arrière) sont applicables aux véhicules qui seront mis en circulation à partir du 1er janvier 1955.