Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 février 1992 FIXANT LES MESURES FINANCIERES RELATIVES A LA POLICE SANITAIRE DE LA METRITE CONTAGIEUSE DES EQUIDES (MCE))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 février 1992 FIXANT LES MESURES FINANCIERES RELATIVES A LA POLICE SANITAIRE DE LA METRITE CONTAGIEUSE DES EQUIDES (MCE))
Les montants des subventions de l'Etat inscrits dans le présent arrêté sont fixés hors taxe.