Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/03/1992 (Arrêté du 7 février 1992 FIXANT LES MESURES FINANCIERES RELATIVES A LA POLICE SANITAIRE DE LA METRITE CONTAGIEUSE DES EQUIDES (MCE))

Dans chaque département, le préfet assure la répartition et le versement des subventions de l'Etat prévues par le présent arrêté.