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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 février 1992 FIXANT LES MESURES FINANCIERES RELATIVES A LA POLICE SANITAIRE DE LA METRITE CONTAGIEUSE DES EQUIDES (MCE))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 février 1992 FIXANT LES MESURES FINANCIERES RELATIVES A LA POLICE SANITAIRE DE LA METRITE CONTAGIEUSE DES EQUIDES (MCE))

Chaque année, au vu des rapports techniques et financiers produits par les directeurs des services vétérinaires, le ministre de l'agriculture et de la forêt délègue les crédits destinés à l'exécution, dans tous les départements, des mesures obligatoires de police sanitaire de la métrite contagieuse des équidés (M.C.E.) prescrites par l'arrêté du 7 février 1992 susvisé.