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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2012 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de tianeptine administrés par voie orale)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2012 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de tianeptine administrés par voie orale)


A abrogé les dispositions suivantes :



Arrêté du 8 juin 2012