Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice du mandat sanitaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2007
Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 10