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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 relatif à l'indemnisation des frais entraînés par les obligations de formation continue et d'information nécessaires à l'exercice du mandat sanitaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 relatif à l'indemnisation des frais entraînés par les obligations de formation continue et d'information nécessaires à l'exercice du mandat sanitaire)










A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2007
Art. 6


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2007
Art. 3, Art. 4, Art. 5


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2007
Art. 1, Art. 2