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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires sanitaires pour les opérations de police sanitaire)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 30 septembre 2004
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 7 février 1992

Art. 4

-Arrêté du 4 décembre 1990
Art. 2

-Arrêté du 23 septembre 1992
Art. 2

-Arrêté du 14 octobre 1998
Art. 5

-Arrêté du 10 septembre 2001
Art. 12

-Arrêté du 27 août 2002
Art. 4, Art. 7

-Arrêté du 2 octobre 2003
Art. 14

-Arrêté du 17 mars 2004
Art. 2

-Arrêté du 4 décembre 1990