Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2010 relatif à l'immatriculation des véhicules ferroviaires mentionnés au second alinéa de l'article 57 du décret du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 octobre 2010
Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 16, Art. 17