Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2012 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population à Mayotte en 2012)
Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2012 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population à Mayotte en 2012)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 172 du 26/07/2012 texte numéro 10 à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120726&numTexte=10&pageDebut=12237&pageFin=12241