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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2012
Art. null