Article 254-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/07/2008 au 01/04/2009 (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Les affectations territoriales des fonctionnaires s'effectuent, avec mention de leur résidence administrative, selon l'emploi occupé :

- au niveau de la circonscription de sécurité publique ;

- au niveau du district de sécurité publique ;

- au niveau de la direction départementale de la sécurité publique et, le cas échéant, de la sûreté départementale ou du service départemental d'information générale.