Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2002 (Arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité représentative de logement allouée à certains inspecteurs d'académie et inspecteurs principaux de l'enseignement technique et au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles)

Les taux annuels de l'indemnité représentative de logement prévue à l'article 1er du décret du 28 septembre 1972 susvisé sont fixés, suivant l'importance du chef-lieu, ainsi qu'il suit :

Ville de moins de 50 000 habitants .................... 761,63 €

Ville de 50 000 à 100 000 habitants .................... 896,25 €

Ville de 100 001 à 150 000 habitants .................... 1 053,88 €

Ville de plus de 150 000 habitants .................... 1 212,88 €

Paris .................... 1 370,97 €