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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 2012 fixant la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2012-2013)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 2012 fixant la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2012-2013)


Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé et au ministère de l'économie et des finances et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.