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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 2012 fixant la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2012-2013)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 2012 fixant la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2012-2013)


Le montant de la cotisation forfaitaire due par les personnes visées à l'article L. 381-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 207 € pour l'année universitaire 2012-2013.