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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juillet 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux emplois de secrétaire général d'académie, de directeur de l'académie de Paris, de directeur académique des services de l'éducation nationale, de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles et de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale et fixant les montants de référence de cette prime)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juillet 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux emplois de secrétaire général d'académie, de directeur de l'académie de Paris, de directeur académique des services de l'éducation nationale, de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles et de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale et fixant les montants de référence de cette prime)


En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence et les plafonds de la prime de fonctions et de résultats applicables aux emplois mentionnés à l'article 1er sont fixés comme suit :

EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RÉSULTATS
MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)


Fonctions
Résultats
individuels
Plafonds

Secrétaire général d'académie
4 200
5 600
58 800

Directeur de l'académie de Paris
3 500
5 200
52 200

Directeur académique des services de l'éducation nationale
3 500
5 200
52 200

Directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles
3 500
5 200
52 200

Directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale
2 000
2 900
29 400